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Date de la dernière mise à jour le 16 / 07 / 2024.
Bienvenue sur la page de mes Conditions Générales de Vente de ma boutique en ligne.
Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Avant de passer commande, prendre connaissance de mes conditions générales de vente te permet de te familiariser avec mes offres et les modalités de vente. Ces conditions constituent également un accord contractuel entre toi et mon entreprise. Ainsi, lorsque tu visites mon site et effectues un achat de mes produits en ligne, cela implique automatiquement ton acceptation explicite et sans réserves des conditions générales de vente qui suivent.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente venaient à être considérées comme non valides ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
Pour précision, les termes et expressions utilisées dans les présentes CGV ont les définitions suivantes :
Avant de procéder à une commande sur mon site, il est essentiel que tu agrées à mes Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent tous les produits proposés.
Tu as la possibilité de les consulter sur ce site à tout moment. Si tu choisis de ne pas accepter ces CGV, je regrette de ne pas pouvoir te fournir mes produits.
Afin d’effectuer une commande, il est requis que tu sois majeur et que tu aies la capacité légale pour accepter ces CGV. Il est également de ta responsabilité de t’assurer que tu possèdes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la confirmation de ta commande.
Je tiens à te notifier que ces CGV sont susceptibles d’être modifiées et actualisées à tout moment. La version en vigueur au moment de ta commande prévaudra et celle que tu déclares avoir consultée et acceptée.
Je m’efforce de fournir des descriptions détaillées et précises de l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le site web.
Les descriptions incluent des caractéristiques techniques (dimensions, les matériaux utilisés, couleurs). Il est important de souligner que les images des produits présentes sur le site web sont fournies à titre illustratif et ne garantissent pas l’exactitude du produit.
Je tiens à souligner que chaque produit que je propose est fabriqué à la main. Cette caractéristique artisanale confère à chaque pièce une individualité propre et des nuances différentes qui font partie de leur charme. Ainsi il est possible d’avoir des variations dans la texture, la couleur, le placement des motifs etc.
Les produits présentés sur le site web sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Je me réserve le droit de modifier la quantité de produits disponibles à tout moment.
Dans le cas ou un produit serait indisponible après la passation de la commande, je m’engage à t’en informer dans les plus brefs délais. Je te proposerai deux solutions en fonction de ce qui te convient le mieux : l’attente de la disponibilité du produit ou le remboursement total de la commande dans un délai de 7 jours maximal.
Ta commande est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitif. Voici le processus de commande :
Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.
Tous les prix des produits de la boutique sont affichés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au montant total de la commande au paiement.
Les prix affichés sur le site web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toute commande réalisée avant la modification des prix ne sera pas prise en compte aux nouveaux tarifs.
Je me réserve le droit de proposer des offres et promotions sur certains produits, dont les conditions seront énoncées sur la page produit du site web.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou la plateforme de paiement présente sur le site internet atelierup-couture.fr.
Un acompte de 40% est demandé pour tout produit ou demande personnalisé.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par moi.
Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.
Tu as la possibilité de régler le montant total de la prestation en :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par moi. Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.
Le premier versement sera versé au moment de l’achat, le reste des versements seront mensualisés. Pour le montant de chaque versement, il sera détaillé sur la page de paiement.
En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, tu t’engages à effectuer les versements aux dates convenues et selon les modalités de paiement spécifiées dans les présentes CGV. Il est de ta responsabilité de vérifier que tu possèdes les fonds suffisants sur ton compte à chaque échéance afin de garantir que le prélèvement s’effectue correctement.
En cas de paiement refusé, tu seras notifié de cette situation par mail ou par tout autre moyen de communication. Si tu ne régularises pas ta situation de paiement dans le délai imparti, je me réserve le droit de poursuivre toutes les mesures légales pour recouvrer la somme due.
Les frais liés à la livraison sont clairement indiqués sur la page de paiement de notre site web.
Je tiens à te préciser que nos services de livraison couvrent la France Métropolitaine, l’Europe et les DOM-TOM uniquement. Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 10 jours ouvrables. Cependant, il faut garder à l’esprit que ces délais ne sont qu’indicatifs et ne garantissent pas une date précise pour la réception de tes produits.
Pour que ton colis te parvienne en toute sérénité, nous travaillons avec des partenaires tiers tels que Mondial Relay, Colissimo, La Poste. Mais il est important que tu saches que je ne peux pas être tenu responsable en cas de retard, de perte ou de vol de produits pendant le transport. Les coûts liés à ces incidents restent à ta charge. Si un problème de ce type se présente, je t’encourage à entrer directement en contact avec le service de transport concerné.
Tu le sais, je m’efforce toujours de te fournir un service de livraison fiable et efficace. Cependant, il est essentiel de comprendre que certains éléments sont hors de mon contrôle et peuvent influencer les délais et les conditions de livraison. Si tu as des questions concernant ta livraison, n’hésite surtout pas à me contacter.
Dans le cadre de mes activités, j’autorise le don de tout textile dont tu n’as plus l’utilité (vêtements, literie, rideaux etc). Le don est volontaire, il est néanmoins soumis à certaines conditions obligatoires :
Voici comment se déroule le don :
Le code promo dont bénéficie le donateur est applicable sur l’ensemble des produits du présent site. Il est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa réception et ne pourra être utilisé par le donateur au delà de ce délai. Aucune prolongation ne sera autorisée.
La réduction pourra faire l’objet de cumulation avec d’autre offres promotionnelles disponibles.
Je ne pourrais être tenu responsable en cas de perte du bon de réduction. Il est de la responsabilité du donateur de conserver les détails de ce bon.
Le donateur par son don, accepte expressément et reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et validité qu’il s’engage à respecter.
Par principe, tu disposes d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat sur le site web. La date de retour faisant foi est celle indiquée sur le ticket de transporteur fourni par le service de livraison. ****Voir les dispositions sur les conditions de retours.
Concernant les produits personnalisés :
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui précise que : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) : fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.
Tu es informé que tu ne dispose pas d’un droit de rétractation avec ton accord express préalable et renoncement exprès à ton droit de rétractation.
Ainsi, tu reconnais que dès validation de ta commande et paiement de celle-ci, entrainera l’exécution immédiate et complète du contrat, et tu renonces ainsi expressément à ton droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est précisé que seuls les produits non personnalisés sont concernés par le présent article de retours.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires inclus. Le délai de retour est de 14 jours, cela signifie que le produit retourné doit être envoyé dans ce strict délai (c’est la date d’envoi présente sur l’étiquette qui fait foi).
Je me réserve le droit de refuser un retour si les conditions de retour ne sont pas respectées. Ainsi, tu peux retourner ton produit intact et inutilisé dans le respect du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente.
Les frais de livraison de retour ne sont pas pris en charge par l’entreprise.
Suite à la réception et à l’inspection du produit retourné, je procèderai au remboursement du prix total de la commande (hors frais de livraison), dans un délai raisonnable pouvant aller jusqu’à 7 jours.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client pour la commande. Pour modifier le mode de réception du remboursement, contacte moi par mail à l’adresse électronique suivante : atelierupcouture@gmail.com dans un délai de 24h à compter de l’envoi de ton retour. Cependant, il est à noter qu’aucun remboursement ne se fera en espèces.
En ma qualité de couturière, je m’engage à te fournir des produits uniques créés avec soin. Je m’engage également à :
Cependant, il est essentiel de comprendre que je ne peux pas être tenue responsable de l’utilisation, de la manipulation ou de l’entretien des produits une fois qu’ils sont en ta possession. Mon engagement se limite à la conception et à la création des pièces et l’indication des précautions d’utilisation. Toute conséquence découlant de l’utilisation des produits après leur achat ne relève pas de ma responsabilité.
En tant que client, tu t’engages à :
Les pièces crées sont de haute qualité, néanmoins, je ne pourrais être tenue responsable de la manipulation, de l’entretien et d’une utilisation dangereuse des produits que tu acquières.
Les pièces sont artisanales, il est possible d’avoir des variations sur les produits qui différeraient du produit en photo sur le site web. En passant commande tu prends connaissance et acceptes ces possibles variations.
Tu dégages la responsabilité de l’entreprise de tout dommage, blessure ou perte résultant de l’utilisation ou de la manipulation des produits. Je ne peux pas être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l’utilisation de mes produits.
Je fournis des conseils d’entretien avec mes produits pour t’aider à prolonger leur durée de vie. Il est de ta responsabilité de suivre ces conseils pour assurer la sécurité et la longévité de tes produits.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, ma responsabilité totale envers toi, qu’il s’agisse de dommages, de pertes ou de réclamations, ne pourra dépasser le montant payé pour les produits.
Je détiens une assurance professionnelle qui me couvre en cas de responsabilité liée à la vente de mes produits. Cette assurance a pour but de me protéger et de prévenir les litiges, en cas de de dommages, de réclamations dans le cadre de mes activités de vente.
Contrat Multirisque Professionnelle n°11191180604 souscrit auprès d’AXA.
La commande est confirmée à compter du paiement en ligne par le client. L’annulation est impossible après la commande et l’expédition d’un produit. Le client sera invité à lire les conditions de retour dans les présentes conditions générales de vente.
Dans le cas ou la demande d’annulation est faite avant l’expédition de la commande, je m’engage à rembourser le montant total payé par le client, dans un délai raisonnable pouvant aller jusqu’à 15 jours à compter de la date de la demande d’annulation.
Pour toute demande d’annulation, il est obligatoire de passer par mail à l’adresse suivante : atelierupcouture@gmail.com en expliquant l’objet de ta demande et en indiquant le numéro de la commande concernée.
Je m’engage à te fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur. En effet, tu bénéficies des garanties légales de conformité et de vices cachés. Dans l’hypothèse ou le service n’est pas conforme, je m’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger le problème.
Il est précisé que ces garanties légales s’ajoutent à toute garantie commerciale que je pourrais te proposer dans les présentes conditions générales de vente. Cependant, elles ne s’appliquent pas si le produit a été utilisé de manière inappropriée.
Pour exercer toute réclamation concernant la garantie de mes produits, par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : atelierupcouture@gmail.com
Tu reconnais et acceptes que tous les droits de propriété intellectuelle associés à mes produits : les designs, les motifs, les créations artistiques, sont la propriété exclusive de ATELIER UP COUTURE. Ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Lorsque tu achètes l’un de mes produits, tu obtiens le droit d’utilisation personnelle de ce produit. Cela signifie que tu es autorisé à utiliser le produit à des fins personnelles, non commerciales et non lucratives. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution ou la vente des produits, est strictement interdite sans mon consentement écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée de mes droits de propriété intellectuelle constitue une violation de mes droits et peut donner lieu à des mesures légales. Je me réserve le droit de prendre des mesures pour protéger mes droits en cas d’infraction.
Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.
Je tiens à t’assurer de mon engagement envers la confidentialité et la sécurité de tes données personnelles que tu as partagées à travers le questionnaire. Les informations que tu as fournies seront utilisées uniquement pour personnaliser ton expérience pendant le séjour et pour garantir que tous tes besoins soient pris en compte de manière appropriée.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : atelierupcouture@gmail.com
Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Tu peux recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Médiateur désigné : (en attente de validation)
Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
En cas de force majeure, tels que guerre, émeutes, incendies, inondations, grèves, perturbations de transport, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté des parties, le présent contrat pourra être suspendu ou résilié, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les conséquences de la force majeure sur le présent contrat.
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, tu peux t’adresser à moi en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Ma sclérose en plaques ne définit pas qui je suis en tant que couturière créatrice. Au contraire, elle me permet de me réinventer et de m'adapter à toutes les situations.
Tous les produits sont imaginés et cousus par mes soins, dans mon atelier au coeur du Berry. Les tissus utilisés sont principalement issus de dons locaux.
Je suis à l'écoute de toute idée pour vous apporter mon savoir-faire dans la réalisation de vos projets : mon but est de redonner une nouvelle utilité à vos tissus.
Réinventez ce que vous possédez déjà ! Avec mon savoir-faire et ma créativité redonnons vie aux vieux vêtements et tissus oubliés au fond de vos placards.
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